CONDITONS GENERALES DE VENTE
CGV de lucillechaponnay.com
Version en vigueur au 17.08.2022
Application
Le présent site www.lucillechaponnay.com est soumis au droit français et est publié, dirigé et exploité par Lucille Chaponnay, entreprise LUMICAT EDITIONS, au capital de 2000 euros, ayant son siège social au 270 route de Bernis, 30980 Langlade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes, sous le numéro : B 912 593 985
Gérance / associée unique : Lucille Chaponnay
Contact mail : chaponnaylucille@gmail.com
Activité (code NAF) : Édition de livres (5811Z)
ci-après nommée indifféremment prestataire, société ou LUMICAT EDITIONS
Les présentes Conditions générales de Vente régissent exclusivement les relations entre www.lucillechaponnay.com et tous Clients ou Utilisateurs du site. Tout accès aux Produits et Services proposés sur le site, comme par exemple l’achat de masterclass en ligne ou de Services de coaching, est soumis aux présentes CGV.
Cela implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». En cas de refus, il ne sera pas possible d’accéder aux Produits et Services du site.
Pour accéder aux Produits et Services en ligne, l’Utilisateur doit disposer de l’équipement adéquat et notamment d’une connexion à internet haut débit et de tous les éléments permettant de passer une commande en ligne tels que : ordinateur, écouteurs, application et moyen de paiement.
Toutes les personnes considérées comme juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Si un manquement aux éléments de capacité est observé, le Client ou l’Utilisateur se verra retirer les accès au site le temps de la régularisation.
La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des Produits vendus ou présentés sur le site et de modifier les conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et des Services, et jusqu’à épuisement des stocks.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA au taux français, sauf indication contraire. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Services.
Ils ne comportent aucuns frais de port les Services étant entièrement souscrits en ligne.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine. Les frais de port sont de 3.99€TTC toutes commandes passées sur le site internet en France métropolitaine.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d’être exigés à la frontière et vous en acquitter.
ROMANS
Commandes
– sur notre site internet :
Paiement sécurisé : Le règlement de vos achats s’effectue par le biais du fournisseur de service de paiement Paypal qui garantit une transaction sécurisée :
Par carte bancaire
Par votre compte Paypal (Dans tous les cas, vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation du service Paypal.)
Livraison : La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en délai normal de 7 jours ouvrables.
Disponibilité des articles : Notre site propose des livres à paraître en précommande (prix de ventes déterminé). Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.
Echanges, retours, remboursements
Échanges : En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Lucille Chaponnay, 20 allée de Philadelphie, 13100 Aix-en-Provence. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre intégralement.
Droit de retour : Le client dispose d’un droit de rétraction prévu par la Loi L 221-18 du code de la consommation; il peut retourner un livre dans les 14 jours francs ouvrés à compter de la réception de son colis sous réserve que le livre soit accompagné de la facture correspondante à : : Lucille Chaponnay, 20 allée de Philadelphie, 13100 Aix-en-Provence. Les Frais d’expédition envoi et de retour restent à la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acquéreur.
Modalités de remboursement : En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte via Paypal (selon le mode de paiement du client) dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Validation : Quand vous cliquez sur le bouton Validez après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
En cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, la société Lucille Chaponnay n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. La société Lucille Chaponnay n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Lucille Chaponnay ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Protection des données personnelles : La société Lucille Chaponnay s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,traitement paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.
Acceptation du client : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
MASTERCLASS ET COACHING
Inscription et identification
Il est essentiel pour le Client ou l’Utilisateur de communiquer des informations exactes pour la facturation et que ces données soient régulièrement mises à jour dans l’espace dédié à cet effet.
Lors de votre première commande, vous serez donc invité à créer un compte. Merci de saisir les champs obligatoires dont notamment votre nom d’Utilisateur et votre mot de passe qui lui seront strictement personnels.
Quels sont les produits et Services proposés ?
- Le programme Masterclass : réussir son financement participatif & le programme Masterclass : réussir son financement participatif + 1h de coaching-
Délai d’accès : à partir du 5 septembre, immédiat au téléchargement/ déblocage progressif
Pré requis : envisager une campagne de financement participatif ou avoir un projet.
Objectifs : Apprendre à créer une campagne de financement participatif, ainsi que tout ce qui se profile autour avant, pendant et après.
Évaluation : notation du programme en ligne
- Le programme Masterclass : (Auto)Publier son livre
Délai d’accès : à partir du 5 septembre, immédiat au téléchargement/ déblocage progressif
Pré requis : Avoir écrit et corrigé son roman et envisager de l’auto-publier.
Objectifs : Créer son objet livre/ebook via des plateformes comme KDP amazon ou Booksfactory.
Formats : 8 modules, Audios, avec des annexes PDF, Word et/ou Excel, accès au discord des Masterclass. Le contenu détaillé de la Masterclass se trouve sur la fiche produit.
Évaluation : notation du programme en ligne
Fonctionnement
- Commande
Les prestations sont toutes réalisées à distance.
Avant toute commande, le Client doit s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond à ses besoins.
Le Client commande en cliquant sur le bouton « Ajouter » sous le produit qu’il souhaite acquérir. La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique « Panier », qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur « Passer la commande ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Les prestations s’effectuent totalement à distance. Les deux parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité et ne pourront divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation des prestations de masterclass et de coaching.
Moyen de réunions entre les parties : via le discord des Masterclass Lumicat ou via l’adresse mail chaponnaylucille@gmail.com
- Livraison
Le Client obtiendra la livraison du Produit ou du Service en ligne commandé directement par email, à l’adresse qu’il aura lui-même indiquée/ recevra ses codes d’accès avec un lien de connexion. Il est impératif que le Client vérifie que le Produit ou le Service livré correspond bien à sa commande.
Contenus gratuits
Des contenus offerts sont disponibles sur le site tels que :
- « Comment Publier son livre et le vendre »
- La Nouvelle « Poisons et Sentiments »
- Le Prologue des « Plaines du Vent »
- Le 2ème chapitre de « Loup-Garou et Bas Résille »
La réception de ces contenus gratuits est liée à l’inscription à la newsletter, les données collectées serviront uniquement à la délivrance de ces contenus.
Les mêmes dispositions de protection des données personnelles s’appliquent aux contenus gratuits et aux contenus payants. Pour en savoir plus, consulter la politique de données personnelles.
Image et propriété intellectuelle
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits et les Services sont communiqués à titre illustratif et issu de banques de données libres de droits telles que Canva ou LUMICAT EDITIONS. Les visuels de romans, photos, sons et autres éléments sont les créations personnelles de LUMICAT EDITIONS.
Le Site appartient et est exploité par LUMICAT EDITIONS. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.lucillechaponnay.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels elle détient des droits.
Chaque support de travail reste la propriété de LUMICAT EDITIONS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon et une violation des droits de LUMICAT EDITIONS, sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle français.
Responsabilité
Les Produits ou Services restent la propriété pleine et entière de LUMICAT EDITIONS jusqu’à complet paiement du prix.
- Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur ou le Client doit bien consulter la fiche descriptive de chaque Produit et Service pour en connaître les caractéristiques, les conditions d’utilisation ou encore être certain que cela correspond à son besoin. S’il fait l’acquisition d’une prestation de service type coaching, il s’engage à communiquer avec intelligence et à fournir un détail précis de ses attentes et besoins afin d’orienter au mieux le coach dans son accompagnement.
Il s’engage également à ne pas fournir les accès aux Services à qui que ce soit, ce point constituant une cause de suspension et de résiliation des droits d’accès.
L’Utilisateur des Services s’engage à ne pas se servir des supports communiqués dans le cadre des masterclass et coaching (audio, vidéo, visuels et autres), à des fins professionnelles ou dans le cadre de la création d’une activité concurrente.
- Responsabilité de LUMICAT EDITIONS
LUMICAT EDITIONS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. L’Utilisateur sera informé par la société de cette situation par tous moyens.
Dans le cadre des Services proposés, LUMICAT EDITIONS n’est tenue qu’à une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats.
LUMICAT EDITIONS n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’Utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, LUMICAT EDITIONS ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
Le Client s’engage à communiquer avec bienveillance et respect m à fournir un éventuel détail précis de ses demandes particulières et à verser les sommes dues.
La responsabilité de LUMICAT EDITIONS ne peut être engagée en cas de :
- Problème ou dysfonctionnement informatiques ou de réseau internet
- Erreur ou faute de frappe involontaire
- Évolution postérieure de la jurisprudence ou de la législation
- Modification substantielle du modèle d’acte transmis par le Client ou l’Utilisateur final sans consultation préalable.
- Dénaturation du modèle d’acte transmis
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées ci-dessus. Aucun délai de paiement n’est accordé.
LUMICAT EDITIONS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits et Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Tout impayé donnera immédiatement lieu à la suspension des accès aux Services du site. Les frais de rejets seront intégralement supportés par le Client.
Les pénalités de retard applicables sont égales aux taux d’intérêt légal en vigueur par jour de retard.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client. Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal, Stripes ou virement direct (RIB communiqué sur demande)
À l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, dont la durée de disponibilité des pièces détachées.
LUMICAT EDITIONS ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse email de livraison indiquée par le Client.
Droit de rétractation et garanties
Conformément aux dispositions de l’Article L221-28, 1 et 13 du code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux Produits et Services numériques et digitaux. Le Client déclare expressément en avoir connaissance et renoncer à ce droit afin d’avoir accès immédiatement à sa commande. En ce sens aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Droit applicable et litiges
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
LUMICAT EDITIONS entend privilégier l’amiable résolution des litiges et la bienveillance dans leur gestion, toute réclamation doit donc d’abord être adressée, par écrit à l’adresse suivante : chaponnaylucille@gmail.com
LUMICAT EDITIONS a une semaine pour effectuer un retour par écrit proposant une solution.
Selon les dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les Services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à LUMICAT EDITIONS.
- Conditions de recevabilité
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de LUMICAT EDITIONS, par une réclamation écrite ;
– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès de LUMICAT EDITIONS.
– Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.
La liste des médiateurs est disponible via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%201
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Contact us at chaponnaylucille@gmail.com for questions related to refunds and returns.