Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2022
Mise à jour : 06.11.2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU”) encadrent les modalités d’utilisation du site lucillechaponnay.com (le “Site”) et en définissent les conditions d’accès par l’internaute (“Vous”).
Les CGU sont accessibles depuis la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation », située dans le pied de page du Site.
Les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente sont par ailleurs consultables et accessibles depuis le pied de page du Site.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a été créé en 2022 par Lucille Chaponnay pour LUMICAT Editions (l’“Éditeur”). Son but est de promouvoir le travail de Lucille Chaponnay.
Le Site Vous permet d’accéder aux services et fonctionnalités suivantes : découverte des univers littéraires de Lucille Chaponnay, acheter ses livres et/ou ses services.
Vous avez accès au Site gratuitement et en tous lieux, dès lors qu’il dispose d’une connexion Internet.
Il est expressément convenu que les frais que Vous engagez pour accéder au Site sont à votre charge (fournisseur Internet, matériel informatique, logiciels, etc.).
ARTICLE 2 –OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination. Vous acceptez à ce titre de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement et de ne pas en faire une utilisation contraire à ses objectifs.
Vous avez la possibilité de créer un compte sur le Site. La création de votre espace personnel se déroule comme suit : cliquer sur mon compte, puis création de « mon compte » et suivre les étapes demandées.
En créant un compte sur le Site, Vous pouvez ainsi gardées enregistrées vos informations personnelles et avoir accès aux Masterclass, si toutefois vous en avez acquis une. Vous vous engagez à maintenir le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion et de ne partager votre compte à tout autre utilisateur.
Si Vous ne respectez pas les obligations qui Vous incombent, le Site se réserve la possibilité de supprimer votre compte et d’engager votre responsabilité au titre des présentes.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site et à en maintenir l’accès.
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. L’Éditeur ne garantit toutefois pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Ces informations sont par ailleurs présentées à titre indicatif et général. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Bien que le Site soit régulièrement mis à jour, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques qui surviendrait après la publication des contenus.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut pas être engagée en raison de votre utilisation et de votre interprétation des informations.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.
Vous êtes à ce titre informé qu’en cliquant sur ces liens, Vous quitterez le Site, lequel n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles Vous arriverez.
Le Site ne saurait ainsi être responsable de leur contenu.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site sont la propriété de l’Éditeur. Ils sont à ce titre protégés par le droit français et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ses contenus.
Toute exploitation non autorisée des contenus du Site est formellement interdite, sous peine de poursuites.
Vous vous interdisez ainsi toute utilisation ou reproduction des contenus du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Éditeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Vous vous s’interdisez enfin de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés sur le Site.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES
Lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre navigateur.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur.
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D’autres cookies non-essentiels nécessitent votre consentement. Si Vous ne les acceptez pas, certaines fonctionnalités ou pages peuvent Vous être refusées.
Vous pourrez désactiver les cookies à tout moment, via les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les CGU sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.
En cas de litige concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
À défaut d’accord dans le mois suivant la première notification par tout moyen écrit adressée par une Partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de [indiquer la cour d’appel compétente].
Pour toute question relative aux présentes CGU, Vous pouvez joindre l’Éditeur aux cordonnées figurant dans les mentions légales du Site.